Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 115
Le jeudi 1er novembre 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.
L'honorable sénateur Marshall propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche commerciale du phoque).
Après débat,
L'honorable sénateur Patterson, au nom de l'honorable sénateur Maltais, propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ataullahjan, appuyée par l'honorable sénateur Braley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-300, Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide.
Débat.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Ataullahjan, appuyée par l'honorable sénateur Braley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-300, Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide.
Débat.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2011, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission consultative en gestion foncière des Premières nations pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à l'article 41.2 de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/41-1350.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 30 octobre 2012).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 30 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 31 octobre 2012).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 31 octobre 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 30 octobre 2012).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 30 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 31 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 30 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 30 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 31 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 30 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 30 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 30 octobre 2012).